La 1ère partie - Immigration : que prévoit le projet de loi ? - 06/11/23

C dans l'air du 6 novembre 2023 - Immigration : que prévoit le projet de loi ? Evoqué depuis plus d’un an, le projet de loi immigration, porté par Gérald Darmanin, est débattu à partir de ce lundi après-midi au Sénat. Les débats s’annoncent houleux alors que la majorité apparaît fracturée entre mesures de fermeté et dispositifs d’intégration. Parmi les principaux articles qui seront discutés, plusieurs doivent permettre d’expulser plus facilement les délinquants ainsi que les déboutés du droit d’asile, mais aussi limiter l’entrée des étrangers avec la tenue d’un débat annuel sur des quotas d’immigration, la délivrance d’une carte de séjour conditionnée à un niveau minimal de maîtrise du français et qui pourrait être retirée par la suite pour non-respect des "principes de la République", comme la liberté d’expression, l’égalité entre les hommes et les femmes, la dignité de la personne humaine ou encore le respect de la laïcité. Mais c’est surtout la régularisation des sans-papiers qui travaillent dans les secteurs en tension, qui est le principale point de discorde. C’est le fameux article 3 qui agite depuis des mois la majorité présidentielle, entre une aile gauche qui a fait de cette mesure d’intégration un élément indispensable pour qu’ils votent le projet de loi, et une aile droite portée par Gérald Darmanin prête à y renoncer, notamment pour rallier le soutien des LR. Car ces derniers ne veulent pas en entendre parler. Durant l’examen en commission, les sénateurs n’ont pas souhaité l’amender, gardant les débats pour la discussion publique, qui s’annonce d’ores et déjà très tendue. La majorité sénatoriale de droite souhaite également remplacer l’aide médicale d’Etat (AME), permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, en "aide médicale d’urgence", aux conditions d’accès bien plus strictes. Une mesure qui là encore est loin d’être soutenue par toute la majorité présidentielle, y compris au gouvernement. Gérald Darmanin s’y est déclaré favorable à titre personnel. La Première ministre a dit ce matin sur France Inter qu’elle n’était "pas favorable à une suppression de l’AME", un dispositif qui est "un enjeu d’humanité et de santé publique. Elisabeth Borne a également considéré que l’article 3 était "une mesure de bon sens" visant à "permettre à des personnes qui sont sur notre territoire depuis des années, qui sont bien intégrées, qui travaillent depuis des années, de pouvoir être régularisées". "Évidemment, l’intention du gouvernement n’est pas de faire des appels d’air", a affirmé la cheffe du gouvernement, avant d'ajouter: "On est dans un pays où l'on a encore un taux de chômage de plus de 7%, donc la priorité est évidemment que les emplois puissent être pourvus par ceux qui n’en n’ont pas." Par ailleurs, "je vous confirme que tout ça ne doit pas dispenser des employeurs de réfléchir à l'attractivité de leurs emplois", dit encore la Première ministre. Actuellement de nombreux secteurs en tension, tels que l’hôtellerie-restauration, les services à la personne, le bâtiment et la sécurité, tournent grâce à des travailleurs étrangers. Alors que prévoit le projet de loi immigration ? Que contient l’article 3 ? Quels sont les métiers en tension ? Enfin que se passe-t-il outre-Rhin ? L'Allemagne est-elle en train de tourner le dos à l'accueil des migrants ? Le chancelier Olaf Scholz organise, ce lundi 6 novembre, à Berlin un sommet sur l’immigration avec les seize présidents de région. Le sujet pèse de plus en plus sur la politique allemande à quelques mois des élections européennes, et alors que l’extrême droite est en hausse dans le pays. LES EXPERTS : - CHRISTOPHE BARBIER - Éditorialiste politique, conseiller de la rédaction - Franc-Tireur - NATHALIE SAINT-CRICQ - Éditorialiste politique - France Télévisions, auteure de L’ombre d’un traître - FRÉDÉRIC MICHEAU - Directeur général adjoint - OpinionWay - DOMINIQUE SEUX - Directeur délégué de la rédaction - Les Echos